Étiquette : logement insalubre propriétaire droits

Un logement encombré d’objets est une situation qui place le propriétaire dans une position inconfortable : il supporte les charges d’un bien inutilisable, mais ne peut pas toujours agir librement sur son contenu. La loi encadre strictement les droits des propriétaires en la matière — et les erreurs peuvent coûter cher, tant juridiquement que financièrement. […]